In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties.
In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties. (en)
Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris la désobéissance à la volonté de la Chambre ou la diffamation à son endroit ou à l'endroit des députés ». Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement. (fr)
In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties. (en)
Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris la désobéissance à la volonté de la Chambre ou la diffamation à son endroit ou à l'endroit des députés ». Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement. (fr)