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| - An Act to prevent the further Growth of Popery, commonly known as the Popery Act or the Gavelkind Act, was an Act of the Parliament of Ireland that was passed in 1703 and amended in 1709. One of a series of Penal Laws against Roman Catholics, the law enforced Irish farm subdivision as a rule of inheritance. Its citation is 2 Anne, c.6. Catholic land holdings were reduced from 25% of the land in 1688 to 14% of the land in 1704 and 5% of the land in 1776. (en)
- La loi visant à empêcher la croissance future du papisme, communément appelée loi sur le papisme ou loi Gavelkind est une loi du Parlement d'Irlande, adoptée en 1703 et modifiée en 1709. Elle fut prononcée contre les catholiques. Cette loi promulguait notamment une subdivision des fermes et domaines agricoles irlandais lors d'un héritage, ce qui impliqua une plus grand vulnérabilité des exploitants et qui fut plus tard une des causes de la Grande famine irlandaise. En conséquence, les propriétés foncières catholiques passèrent de 25 % des terres en 1688, à 14 % en 1704 et 5 % en 1776. (fr)
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| - La loi visant à empêcher la croissance future du papisme, communément appelée loi sur le papisme ou loi Gavelkind est une loi du Parlement d'Irlande, adoptée en 1703 et modifiée en 1709. Elle fut prononcée contre les catholiques. Cette loi promulguait notamment une subdivision des fermes et domaines agricoles irlandais lors d'un héritage, ce qui impliqua une plus grand vulnérabilité des exploitants et qui fut plus tard une des causes de la Grande famine irlandaise. La loi établit une règle d'héritage différente pour les catholiques et les protestants. La loi irlandaise traditionnelle utilisait le Gavelkind comme règle d'héritage dans laquelle une succession serait divisée également entre les fils d'un homme décédé. En revanche, l'Angleterre en était venue à utiliser la primogéniture masculine comme principe d'héritage: le fils aîné recevant l'intégralité de la succession. La « loi Gavelkind » obligeait donc l'application de la loi traditionnelle irlandaise aux « catholiques romains » et la loi anglaise sur les protestants. Ainsi, si un fils aîné d'une famille catholique se convertissait à la foi protestante, il n'aurait plus à partager la propriété de son père avec ses frères et sœurs mais pourrait tout garder pour lui (par primogéniture). Ainsi, la loi eut pour effet de réduire la taille et d'affaiblir l'influence des domaines fonciers catholiques, ce qui était le but inavoué de cette loi. En conséquence, les propriétés foncières catholiques passèrent de 25 % des terres en 1688, à 14 % en 1704 et 5 % en 1776. Sir Toby Butler, l'ancien solliciteur général d'Irlande, catholique, prononça un discours célèbre à la barre de la Chambre des communes irlandaise, dénonçant cette loi comme étant «contre les lois de Dieu et des hommes... contre les règles de la raison et de la Justice». D'autres éminents avocats catholiques comme Stephen Rice dénoncèrent également la mesure en vain. La section XVII exigeait que toute personne exerçant une fonction civile ou militaire souscrive à une déclaration de transsubstantiation, prête un serment d'abjuration et reçoive le sacrement de la Cène selon l'usage de l'Église d'Irlande dans les trois mois. En plus d'exclure les catholiques des fonctions principales, la mouture finale excluait aussi les protestants non-conformistes, notamment les presbytériens, et beaucoup durent se retirer des corporations municipales et d'autres postes administratifs. Par exemple, à Londonderry, dix échevins et dix bourgeois démissionnèrent. (fr)
- An Act to prevent the further Growth of Popery, commonly known as the Popery Act or the Gavelkind Act, was an Act of the Parliament of Ireland that was passed in 1703 and amended in 1709. One of a series of Penal Laws against Roman Catholics, the law enforced Irish farm subdivision as a rule of inheritance. The law established a different inheritance rule for Roman Catholics from that of Protestants. Traditional Irish law used Gavelkind as the inheritance rule in which an estate would be divided equally among a dead man's sons. In contrast, England had come to use male primogeniture as the main inheritance principle, with the eldest son receiving the entire estate. The Gavelkind Act enforced the traditional Irish law on Roman Catholics and the English law on Protestants. If the eldest son of a Roman Catholic family converted to the Protestant faith, he would no longer have to share his father's estate with his siblings (by Gavelkind) but could instead keep all of it for himself (by primogeniture). Thus, the law had the effect of reducing the size and thus the influence of Roman Catholic landed estates, which was the Act's ulterior motive. Its citation is 2 Anne, c.6. Catholic land holdings were reduced from 25% of the land in 1688 to 14% of the land in 1704 and 5% of the land in 1776. Sir Toby Butler, the former Solicitor General for Ireland, a Roman Catholic, made a celebrated speech at the bar of the Irish House of Commons denouncing the Act as being "against the laws of God and man... against the rules of reason and justice". Other eminent Catholic lawyers like Stephen Rice also denounced the measure but to no avail. Section XVII required any person with a civil or military office to subscribe to a declaration on transubstantiation, take an oath of abjuration and receive the sacrament of the Lord's Supper according to the usage of the Church of Ireland within three months. As well as excluding Roman Catholics from office, the final requirement excluded non-conformist Protestants, notably Presbyterians, and many had to step down from municipal corporations and other positions. For example, in Londonderry, ten Aldermen and ten Burgesses had to resign. (en)
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