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| - Revenu de solidarité active (RSA) (deutsch: Aktive-Solidarität-Einkommen) ist eine vom Département ausgezahlte Sozialleistung in Frankreich, die ihren Empfängern ein Mindesteinkommen garantieren soll. Der RSA wurde per 1. Juni 2009 mit Art. L262-2 Code de l'action sociale et des familles in Frankreich (mit Ausnahme der Überseegebiete) eingeführt. Zuvor war er ab Mai 2007 in 34 Départements probeweise in Kraft. Seine Rechtsgrundlage bildet das . Der RSA löste die französische Sozialhilfe (revenu minimum d'insertion, kurz RMI, wörtlich übersetzt etwa „Grundeinkommen zur Eingliederung“) und die Alleinerziehendenhilfe allocation de parent isolé (API) ab. Durch die Einführung des RSA wurde der Kreis der Anspruchsberechtigten von ca. 1,1 Millionen auf 4,26 Millionen Personen ausgeweitet (Stand M (de)
- Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal. En contrepartie, dans certaines situations, ses bénéficiaires ont obligation de chercher un emploi ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer leur situation financière ainsi que leur insertion professionnelle ou sociale. En juin 2022, 1,88 million de ménages français bénéficient du RSA. (fr)
- The Revenu de solidarité active (RSA) is a French form of in work welfare benefit aimed at reducing the barrier to return to work. It was implemented on 1 June 2009 by the French government. RSA replaces the Revenu minimum d'insertion; its goal is to provide a minimum income for unemployed and underemployed workers, with the aim of encouraging them to find work, and provide a complement for low-wage workers so that they do not suffer the perverse effects of earning less through employment than unemployment. As of 1 April 2020, the monthly RSA allocation is €550.93 for a single person. (en)
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| - Revenu de solidarité active (RSA) (deutsch: Aktive-Solidarität-Einkommen) ist eine vom Département ausgezahlte Sozialleistung in Frankreich, die ihren Empfängern ein Mindesteinkommen garantieren soll. Der RSA wurde per 1. Juni 2009 mit Art. L262-2 Code de l'action sociale et des familles in Frankreich (mit Ausnahme der Überseegebiete) eingeführt. Zuvor war er ab Mai 2007 in 34 Départements probeweise in Kraft. Seine Rechtsgrundlage bildet das . Der RSA löste die französische Sozialhilfe (revenu minimum d'insertion, kurz RMI, wörtlich übersetzt etwa „Grundeinkommen zur Eingliederung“) und die Alleinerziehendenhilfe allocation de parent isolé (API) ab. Durch die Einführung des RSA wurde der Kreis der Anspruchsberechtigten von ca. 1,1 Millionen auf 4,26 Millionen Personen ausgeweitet (Stand März 2011). Dies sind aktuell zwei Millionen Einzelempfänger, 370.000 Mitbewohner und 1,88 Millionen Kinder. Die Mehrkosten werden durch die Erhöhung der Kapitalertragsteuer von 11 % auf 12,1 % gegenfinanziert. Die Leistung wurde zum 31. März 2011 auch in den Überseegebieten eingeführt. Sie wird jährlich zum Stichtag 1. April per Dekret angepasst. (de)
- Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal. En contrepartie, dans certaines situations, ses bénéficiaires ont obligation de chercher un emploi ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer leur situation financière ainsi que leur insertion professionnelle ou sociale. En juin 2022, 1,88 million de ménages français bénéficient du RSA. Le RSA est géré par les conseils départementaux, versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA). Il a été promu par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du premier gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l'expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L'expérimentation, mise en place avec l'ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n'a qu'un impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi ». À compter du 1er janvier 2016, le « RSA activité »[Quoi ?] et la prime pour l'emploi (PPE) sont remplacés par un nouveau dispositif : « la prime d'activité », en réponse à la faible efficacité des deux premiers. En effet, le RSA n'est pas parvenu à réduire la pauvreté comme l'ont mis en évidence le Comité national d'évaluation (près de 70 % des allocataires potentiels n'ont pas demandé le RSA-activité) et de nombreux chercheurs. En ce qui concerne la prime d'activité, la CAF se charge du versement mensuel de la prime aux bénéficiaires. 4 milliards d'euros par an seront alloués à cette prime qui vise à aider les travailleurs modestes et à inciter les chômeurs à reprendre une activité. Le 1er avril 2021, le RSA socle s'élève à 565,34 euros pour une personne seule, sans activité, sans autres revenus et sans aides au logement. Le montant de cette allocation est réévalué par décret au 1er avril, selon l'augmentation du prix de la vie, ainsi que le montant forfaitaire déductible d'aide au logement (pour personne propriétaire, logée à titre gratuit ou bénéficiant de l'APL). De ce montant du RSA doivent être déduits le forfait logement, les pensions alimentaires perçues, les allocations familiales voire un pourcentage des montants déclarés de l'épargne. Les allocations RSA ne sont pas imposables mais la PPE est diminuée du montant d'une année d'allocation RSA. Le RSA attribué est de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, et « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum. Fin 2022 le ministère du Travail annonce avoir retenu 19 département pour expérimenter l'"accompagnement rénové des allocataires du RSA" . Lancée dans le cadre du déploiement de France Travail cette expérimentation consiste à conditionner l'allocation du RSA à "15 à 20 heures d'activités hebdomadaires" pour les bénéficiaires des territoires retenus. (fr)
- The Revenu de solidarité active (RSA) is a French form of in work welfare benefit aimed at reducing the barrier to return to work. It was implemented on 1 June 2009 by the French government. RSA replaces the Revenu minimum d'insertion; its goal is to provide a minimum income for unemployed and underemployed workers, with the aim of encouraging them to find work, and provide a complement for low-wage workers so that they do not suffer the perverse effects of earning less through employment than unemployment. RSA is also intended to replace (API) and ultimately various other government-sponsored back-to-work incentives and initiatives such as , and . As of 1 April 2020, the monthly RSA allocation is €550.93 for a single person. Although the initial programme applied only to workers over the age of 25, "La loi de finances pour 2010 (article 135)" extended benefits to young people aged 18 to 25 who have worked the equivalent of at least two years over the preceding three calendar years. (en)
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