. . "Outrage au parlement"@fr . "24068"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties."@en . . . . . . "Contempt of Parliament"@en . "7999739"^^ . . "Dans le contexte d'un r\u00E9gime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant \u00E0 l'encontre de l'autorit\u00E9 ou de la dignit\u00E9 du Parlement. La l\u00E9gislation canadienne par exemple pr\u00E9cise encore, concernant ce sujet: \u00AB y compris la d\u00E9sob\u00E9issance \u00E0 la volont\u00E9 de la Chambre ou la diffamation \u00E0 son endroit ou \u00E0 l'endroit des d\u00E9put\u00E9s \u00BB. Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays \u00E0 l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut \u00E9ventuellement mener \u00E0 l'emprisonnement."@fr . . . . . . . . . . . . . "In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties."@en . . . . . . . . . . . . . . . . . "1086610783"^^ . . "Dans le contexte d'un r\u00E9gime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant \u00E0 l'encontre de l'autorit\u00E9 ou de la dignit\u00E9 du Parlement. La l\u00E9gislation canadienne par exemple pr\u00E9cise encore, concernant ce sujet: \u00AB y compris la d\u00E9sob\u00E9issance \u00E0 la volont\u00E9 de la Chambre ou la diffamation \u00E0 son endroit ou \u00E0 l'endroit des d\u00E9put\u00E9s \u00BB. Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays \u00E0 l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut \u00E9ventuellement mener \u00E0 l'emprisonnement."@fr . . . . . .