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| - En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la Monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux. Cet Ancien Droit se distinguait en deux grands ensembles : le nord de la France appliquait un droit coutumier, fondé sur des usages et des privilèges qui étaient souvent l'œuvre des siècles ; le sud de la France était quant à lui soumis au Droit romain, souvent codifié. (fr)
- Old French law, referred to in French as l'Ancien Droit, was the law of the Kingdom of France until the French Revolution. In the north of France were the Pays de coutumes ('customary countries'), where customary laws were in force, while at the south were the Pays de droit écrit ('countries of written law'), where Roman law had remained paramount. Roughly speaking, the line separating the two areas was the river Loire, from Geneva to the mouth of the Charente, although this was not a firm border between the two categories of law. As worded by George Mousourakis, "in both zones, the law in force also included elements derived from royal, feudal, and canonical sources." (en)
- Кутюми ((фр.), від лат.— звичай) — норми звичаєвого права провінцій, округів і міст феодальної Франції. (uk)
- Кутю́мы (от фр. coutume — обычай) — правовые обычаи некоторых провинций, территорий, городов в средневековой Франции, или французское местное обычное право (также называемое публичным) эпохи феодализма. (ru)
- Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit. (fr)
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| - Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit. Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposent dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, ainsi que les procédures judiciaires. Il est aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens. Dans les colonies du second empire colonial français, des tribunaux dits « coutumiers » ou « indigènes » servent d'instance de jugement pénal de 1er degré. De plus, des statuts civils particuliers, liés à l'indigénat, sont imposés ou reconnus aux habitants. Ces pratiques et règles qui ne correspondent pas à un droit normatif ne sont jamais codifiées, malgré plusieurs tentatives. À l'heure actuelle, il existe toujours un statut civil coutumier (ou « particulier ») applicable pour certaines personnes à Wallis-et-Futuna avec les Rois coutumiers de Wallis-et-Futuna, mais aussi à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie. Ce statut particulier est mentionné dans l'article 75 de la Constitution et est appelé « statut personnel ». (fr)
- En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la Monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux. Cet Ancien Droit se distinguait en deux grands ensembles : le nord de la France appliquait un droit coutumier, fondé sur des usages et des privilèges qui étaient souvent l'œuvre des siècles ; le sud de la France était quant à lui soumis au Droit romain, souvent codifié. (fr)
- Old French law, referred to in French as l'Ancien Droit, was the law of the Kingdom of France until the French Revolution. In the north of France were the Pays de coutumes ('customary countries'), where customary laws were in force, while at the south were the Pays de droit écrit ('countries of written law'), where Roman law had remained paramount. Roughly speaking, the line separating the two areas was the river Loire, from Geneva to the mouth of the Charente, although this was not a firm border between the two categories of law. As worded by George Mousourakis, "in both zones, the law in force also included elements derived from royal, feudal, and canonical sources." (en)
- Кутюми ((фр.), від лат.— звичай) — норми звичаєвого права провінцій, округів і міст феодальної Франції. (uk)
- Кутю́мы (от фр. coutume — обычай) — правовые обычаи некоторых провинций, территорий, городов в средневековой Франции, или французское местное обычное право (также называемое публичным) эпохи феодализма. (ru)
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