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| - The basic structure doctrine is a common law legal doctrine that the constitution of a sovereign state has certain characteristics that cannot be erased by its legislature. The doctrine is recognised in India, Bangladesh, Malaysia, Pakistan, and Uganda. It was developed by the Supreme Court of India in a series of constitutional law cases in the 1960s and 1970s that culminated in Kesavananda Bharati v. State of Kerala, where the doctrine was formally adopted. Bangladesh is perhaps the only legal system in the world which recognizes this doctrine with an expressed, written and rigid constitutional manner through article 7B of its Constitution. (en)
- La doctrine de la structure fondamentale (en anglais : basic structure doctrine) est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution d'un État souverain présente certaines caractéristiques qui ne peuvent être effacées par son législateur. Cette théorie est reconnue en Inde, au Bangladesh, en Malaisie, au Pakistan et en Ouganda. Elle a été développée par la Cour suprême de l'Inde dans une série d'affaires de droit constitutionnel dans les années 1960 et 1970 qui ont culminé dans l'affaire (en), où la théorie a été formellement adoptée. Le Bangladesh est peut-être le seul système juridique au monde qui reconnaît cette doctrine de manière exprimée, écrite et rigide par l'article 7B de sa Constitution. (fr)
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